{"id":23150,"date":"2023-02-22T15:48:32","date_gmt":"2023-02-22T15:48:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cera23.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-10-03T10:48:38","modified_gmt":"2023-10-03T10:48:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cera23.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions Legale<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Raison sociale : Cera 23 BCN, S.L.<\/strong><\/p>

Nom commercial\u00a0: Cera 23<\/strong><\/p>

Si\u00e8ge social : C\/Cera, 23, 08001 Barcelone<\/strong><\/p>

CIF \/ NIF\u00a0: B66815176<\/strong><\/p>

Courriel : reservas@cera23.com<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Objet<\/strong><\/p>

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Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

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Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Le fournisseur est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect de la r\u00e9glementation espagnole sur la protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues dans le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD). Le fournisseur met\u00a0 \u00e0 la disposition des utilisateurs la politique de confidentialit\u00e9 de l’entit\u00e9<\/u><\/em> informant les utilisateurs comme sp\u00e9cifi\u00e9 aux articles 13 et 14 du RGPD, concernant le droit \u00e0 l’information des personnes int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et \/ ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>

Quel que soit le but auquel ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessite dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>

Les dessins, logos, textes et \/ ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent appara\u00eetre sur le site, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur part.<\/p>

Le fournisseur reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou toute responsabilit\u00e9 du fournisseur sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le m\u00eame.<\/p>

Pour faire tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail suivant.<\/p>

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tente pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les Cours et Tribunaux de Barcelone.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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